Batiste Herland

De: Batiste Herland
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000031769495(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201606/01/2016
De: Batiste Herland
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000029689991(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201404/11/2014
De: Batiste Herland
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
JORFTEXT000029434915(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201410/09/2014